A l'audience de la cour, il a limité son appel à la seule relaxe prononcée à l'égard des faits dénoncés par Mme [C]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

est recevable ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale et 150, 151 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a déclaré prescrits les faits dénoncés

Trouillet fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 25 novembre 1996) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que l'usage sur lequel elle était fondée avait été dénoncé

X... avait expressément dénoncé tant les irrégularités de ses contrats que les conditions de sa rémunération et de son travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau

dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts, faute pour le salarié d'avoir dénoncé

reprochait de n'avoir pas respecté les termes de la convention et abusé ainsi de sa confiance ; que, par une " ordonnance d'irrecevabilité " du 31 mai 2001, le juge d'instruction a dit que les faits dénoncés

à corroborer, au moins pour partie, les allégations des salariés quant au climat tendu des relations de travail dans l'entreprise ; la circonstance que certains des salariés se soient abstenus de dénoncer

droit, à l'article 266-10, alinéa 2, et, en fait, à l'existence d'une décision définitive de relaxe intervenue auparavant, que l'élément matériel du délit reproché, à savoir la fausseté des faits dénoncés

. ; "aux motifs que la preuve de la réalité des altérations dénoncées ou leur possible imputation à Christian A... ou à la société CEFI n'avait pu être rapportée ; qu'il n'avait pas davantage été établi

attaqué infirme le jugement déféré, qui avait annulé la procédure d'information depuis le réquisitoire définitif ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que "l'incertitude de l'infraction dénoncée

déposer une nouvelle plainte entre les mains du doyen des juges d'instruction ; "alors, d'une part, que la juridiction d'instruction étant saisie in rem, il lui appartient de qualifier les faits dénoncés

s'analyser en un refus d'informer rendu en violation de l'article 86 du Code de procédure pénale ; "et alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas recherché elle-même si les faits dénoncés

de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le délit d'escroquerie dénoncé

1999 ; que la plainte datant du 1er août 2001, les faits de complicité d'abus de biens sociaux relatifs aux exercices antérieurs à l'année 1998 sont prescrits ; qu'il en est de même pour les faits dénoncés

des débats (p. 7) qu'Armand Scano a été entendu comme témoin en prêtant serment dans les termes de l'article 331 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'Armand Scano, cité et dénoncé

procédure pénale, 441-4 à 441-9 du Code pénal, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Mohamed Y..., les faits dénoncés

.) ; que par ailleurs et de l aveu même de l intéressé, les difficultés dénoncées seraient apparues après que le plaignant eut établi et remis à un tiers une attestation indiquant que le conseil municipal

fautes justifiant le licenciement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le reçu pour solde de tout compte dénoncé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage de Brest a dénoncé