se limite pas à la remise de la notice, faisant valoir que la banque devait également éclairer Monsieur X...

Jacques Z... auquel devait succéder en 1975, son fils Marc Z..., a été licencié pour motif économique le 10 mai 1984 ; qu'il a été dispensé de l'exécution du préavis prévu par la convention collective

X..., ce dernier agissant en sa qualité de caution, ont notamment contesté devoir, en l'absence de convention, les agios facturés, de surcroît à un taux usuraire, alors que d'après eux, le compte n'était

Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt d'avoir retenu une faute à sa charge pour complicité de la violation par la société Castelnaudaise de ses obligations contractuelles et dit qu'elle devait

le moyen : 1°/ que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération, notamment, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs

aucun grief précis au titre du devoir de conseil à l'encontre de M.

irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief au second arrêt attaqué d'avoir dit que les consorts Z... ne pouvaient bénéficier du tarif bleu qu'à condition d'acquitter le devis

Le 20 septembre 2017, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation du contrat de prêt, constat du caractère abusif de la clause de change et en indemnisation en raison de manquements à ses devoirs

X..., dans laquelle elle déclarait que les dysfonctionnements apparus depuis la livraison de sa maison "entre dans le cadre du parfait achèvement et du bon fonctionnement" et qu'elle lui en devait "la

En avril 2008, à l'occasion de son transfert au sein de la société Deloitte, la société In Extenso opérationnel a proposé à M.

un fonds de commerce d'affinage et de vente de fromages spécialisé en matière d'emmenthal ; que cette cession s'intégrait dans un ensemble de conventions aux termes desquelles, notamment, la société devait

de mise en garde devait être fixé à la date de souscription du contrat de prêt, quand l'existence d'un devoir de mise en garde pesant sur le banquier suppose, par hypothèse, que l'emprunteur n'est pas

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

frais de leur transport à destination d'Héricourt ; que la société CGMS a assigné la société Devillers en paiement de ses frais et avances ; que le tribunal a accueilli la demande ; que la société Devillers

s'effectuer dans cette devise, soit « par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit

Il suit de là que pour assurer le paiement des échéances, l'emprunteur devait ou alimenter son compte en devises, en achetant au besoin par lui-même les devises nécessaires et en les déposant sur ce compte

Il suit de là que pour assurer le paiement des échéances, l'emprunteur devait ou alimenter son compte en devises, en achetant au besoin par lui-même les devises nécessaires et en les déposant sur ce compte

Il suit de là que pour assurer le paiement des échéances, l'emprunteur devait ou alimenter son compte en devises, en achetant au besoin par lui-même les devises nécessaires et en les déposant sur ce compte