la société Anémone cinéma qui disposait d'une issue de secours débouchant sur le passage ; que le Tribunal, à la suite du protocole d'accord intervenu entre les parties principales, a constaté le désistement

le 8 décembre 1993 la banque a procédé à la publication définitive de ses inscriptions et que par arrêt en date du 30 novembre 1995, la cour d'appel a donné acte de la transaction et constaté le désistement

Ce contrat contenait une clause 7.2 prévoyant que l'emprunteur assume les conséquences du changement de parité entre la devise empruntée et l'euro, qui pourrait intervenir jusqu'au complet remboursement

aux termes desquelles la demanderesse demande au juge de la mise en état de : - homologuer le protocole transactionnel régularisé entre les parties le 22 septembre 2023; - lui donner acte de son désistement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 22/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 20/09593 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U7VE Minute n° 23/00065 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT

l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [U] [Z], demeurant en cette qualité au [Adresse 2] [Localité 5], défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT

correctionnelle, en date du 3 mai 1994, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour tentative de vol ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation pris de l'existence d'un désistement

banque dans son contredit et, en tout état de cause, elle n'aurait pu justifier d'aucun intérêt à le faire puisque cette constatation était conforme à sa propre demande; alors, au surplus, que le désistement

l'intégralité de la somme qu'elle avait demandée, le conseil de cette dernière, après avoir indiqué à l'audience qu'il ne lui avait été donné aucune instruction pour former un désistement

Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3 Minute : 23/00541 DESISTEMENT

par la société LES RAVALEURS FRANCILIENS; Vu le message adressé par la SCCV VILLA PASTEUR par voie électronique le 18 décembre 2023 ; Il est constaté que la société les RAVALEURS FRANCILIENS se désiste

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12749 N° Portalis 352J-W-B7F-CVICL N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2021 Désistement

conseil de prud'hommes a partiellement accueilli ses prétentions relatives au licenciement mais l'a débouté de sa demande au titre de la prime ; que l'employeur a relevé appel du jugement avant de s'en désister

de Mme X... de son recours contre le CNASEA, que Mme X... ne pouvait se désister à l'encontre du CNASEA qui n'était pas partie à l'instance, que le CNASEA n'étant pas partie au procès, le jugement du

X... et Mme Y..., ces derniers se sont désistés sans réserve de l'appel qu'ils avaient formé, par conclusions notifiées à la société le 17 novembre 2004 et que le 19 novembre 2004, la société, qui n'avait

Par des conclusions du 15 octobre 2009, M. et Mme [Z] ont accepté ce désistement d'instance et d'action. 5.