étrangères », soit par « l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert ou nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de

en cliquant sur le bouton « demander un devis » ; les avocats qui reçoivent les demandes de devis peuvent alors choisir d'y répondre si la question les intéresse.

descriptif le 12 mai 1993 en vue de la création d'une loggia en façade principale d'une surface de 12 m environ pour un montant de 86 000 francs HT, soit 101 996 francs TTC ; que le devis porte sur

second moyen : Attendu que la SCI du Gatinais fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du coût de la mise en conformité de l'étanchéité des voûtes avec les prescriptions du devis

remis aux enquêteurs par la société Sonire"; sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, en quoi ce devis, non daté, pouvait être réputé avoir été communiqué avant la date de dépôt des offres, la

nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier capable entre autres de prévoir précisément les besoins des chantiers en main-d'oeuvre, matériaux, matériel et outillage et d'établir les devis

X... et la société Socotec aux termes duquel celle-ci devait fournir un "avis fiable" sur le devis de l'entreprise Carola, que la société Socotec, dans son courrier du 15 janvier 1992, avait pronostiqué

avril 1982 en qualité de chef comptable par la société Cirio France, a été licenciée pour faute grave le 17 août 2000 ; Attendu que pour condamner la société Cirio France à payer à Mme X..., en deniers

par la fourniture d'informations devant au moins traiter de l'incidence sur les remboursements d'une dépréciation importante de l'euro et de ce qu'en souscrivant un contrat de prêt libellé dans une devise

... avait été purgé, indiquant même avoir eu des relations cordiales avec lui ensuite de cette transaction ; que, cependant, parmi les documents saisis au domicile des victimes, il a été retrouvé un devis

Deville, Mlle C..., MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Z..., M. K..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Daniel X..., demeurant ... d'âne à la Possession (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'association

l'arrêt du 8 juillet 1993, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt s'étant borné, dans son dispositif, à ordonner une expertise en vue de fixer à la date du rapport le prix réel des travaux figurant au devis

Z..., notaire ayant rédigé cet acte, a manqué à son devoir de conseil envers le défunt ; que M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 24 avril 2003, n° A 99-14.449), que la société Deviq

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ceux-ci se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts et en compensation.