) comparante en personne, assistée de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, E0980 INTIMES SA PEI [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 393 379 870 00271 représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante représentée par Me Guillaume CHANUT substitué par Me DESCALLIEZ, avocats

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale

attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appelante Entreprise MONSIEUR [Z] [Y], dont le siège social est situé4 [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre DESSAIGNE

C..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates pour l’examen de sa demande

DEFENDERESSE Société AXIUM EXPERTISE dite “AXIUM” 1456 avenue de Colmar 47000 AGEN représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

sa charge les frais de défense du CHSCT de la société New Look à l'occasion de cette instance, à hauteur de la somme totale de 3.000 euros TTC suivant facturation du 17 septembre 2018 de la société Dellien

société SMAC-ACIEROID tendant à être garantie par la société "Le Troquier", présentées pour la première fois en appel, ne sont pas recevables ; Article 1er : La somme que le syndic de la liquidation desbiens

ZOOMLION CIFA FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL ZSCHUNKE avocats

Méditerranée venant aux droits de Groupama Sud, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Muriel MERAND substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

LA MONCLANE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS, absente à l'audience Ordonnance de clôture du 29 Avril

Seytel, magistrat désigné, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon pour M. B..., qui rappelle le parcours de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Dessolin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2021 et 7 avril 2022, la commune d'Arles, représentée par Me Desbiens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mmes

En effet, il fait ressortir que : concernant la cour : il est fait état du désalignement vertical du portillon et la présence de nombreux encombrants ;concernant le séjour : des fissures sur le carrelage

sont pas réalisées, - les finitions sur les ouvrages d'électricité ne sont pas réalisées, - les travaux de montage du mobilier (cuisine) laissent apparaître des dysfonctionnements ainsi que des désalignements

avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [E] [D] [S] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] (84) ([Localité 10]) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne DESBIENS