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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me BORDIER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER

Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRG SCI ESKA, C/ [H] [N] [Z] [R] épouse [N] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP VALERIE DESPLANQUES

de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART Par jugement du 10 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Orléans a : - sursis à statuer en attente de décision irrévocable

DESPLANQUES URSSAF du CENTRE Mme le Procureur Général T.C.

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Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SNC Clemme-Delplanque, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 27/ 06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 : No RG : 04/ 01999 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 06 / 03060 DÉCISION ENTREPRISE

, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Danielle Y...épouse YY... ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 28 MARS 2002 N° : N° RG : 01/02613 DÉCISION DE LA COUR :

VALERIE DESPLANQUES S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

VALERIE DESPLANQUES S.C.P. REFERENS T.I.

VALERIE DESPLANQUES Maître Benoît BERGER T. C.

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP Valerie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 70 - 20 No RG 19/01031 - No Portalis