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57 512 résultats pour « Desarbres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Se plaignant de divers désordres, M.

Source officielle

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CC

civ2

6137250dcd5801467741a901

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

le moyen, que les dommages provoqués par un glissement de terrain provenant d'un fonds voisin ne peuvent être réparés que le fondement de la responsabilité du fait des choses ; qu'en l'espèce, les désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300570

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par ailleurs, il ne peut être défini d'échéance à laquelle les désordres peuvent intervenir. Il est certain qu'il existe actuellement une non-conformité de pose.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300857

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les sociétés Everic et Dragon d'or ayant constaté l'existence de désordres atteignant la moquette et les nez de marche, elles ont conclu avec M.

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d3

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du pavillon en cause parce que des désordres du type de celui invoqué auraient été relevés dans un autre pavillon, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372106cd580146773f05d4

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du pavillon en cause parce que des désordres du type de celui invoqué auraient été relevés dans un autre pavillon, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f060e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du pavillon en cause parce que des désordres du type de celui invoqué auraient été relevés dans un autre pavillon, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f060f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du pavillon en cause parce que des désordres du type de celui invoqué auraient été relevés dans un autre pavillon, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0610

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du pavillon en cause parce que des désordres du type de celui invoqué auraient été relevés dans un autre pavillon, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0611

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du pavillon en cause parce que des désordres du type de celui invoqué auraient été relevés dans un autre pavillon, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0612

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du pavillon en cause parce que des désordres du type de celui invoqué auraient été relevés dans un autre pavillon, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de motifs ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300281

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Le garant de livraison fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre l'assureur dommages-ouvrage, alors « que la nécessité de démolir et reconstruire l'ouvrage pour réparer les désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300366

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

F... ; que ses opérations ont porté en quasi-totalité sur les désordres constatés sur le bâtiment A en façade sur rue, principalement affecté par les désordres dénoncés, sur lequel après sondages il a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300554

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

S'agissant des casquettes en béton, l'expert a qualifié d'esthétique les désordres. De tels désordres ne donnent pas lieu à réparation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300318

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La société Duic Floch architectes et la MAF font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs recours en garantie au titre du désordre n° 2, alors « que constitue le complément des défenses soumises

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 25 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Par procès-verbal de constat d'huissier du 26 septembre 2013 établi à la demande du Royaume du Maroc, maître [Y] a constaté la présence de plusieurs désordres sur la façade de l'entrée principale et la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par ailleurs, l'assurance dommages-ouvrage a vocation à s'appliquer aux désordres de nature décennale provenant d'un vice apparent lors de la réception, alors même que ces désordres sont exclus du champ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300450

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

20 septembre 2009 ; qu'en décidant cependant que la construction d'un ascenseur nécessitait la démolition et la reconstruction de l'immeuble, et que cette sanction n'était pas disproportionnée au désordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300445

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Pearl Nui (le syndicat des copropriétaires) a saisi le juge des référés, qui a ordonné, le 4 avril 2024, une mesure d'expertise

Source officielle