DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MURRU Jean-Philippe Assistés de Pierre-Julien DESCOMBAS Greffier des services Judiciaires À l’issue de laquelle laquelle la décison

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l’issue de laquelle la décison

TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne DICHRI Rendi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle laquelle la décison

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne OUDANE Radia L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décison

n'avait pas à motiver spécialement sa décision, a implicitement mais nécessairement estimé que cette "peine" ne présentait pas un caractère manifestement excessif ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décison

, même sommaire, d'aucun moyen de cassation ; Que par ailleurs, il n'a pas fait parvenir au greffe de la Cour de Cassation, dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la décison

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décison irrévocable, rejeté

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décison au 17 décembre 1997 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 473 et 680 du nouveau Code de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décison au 17 décembre 1997 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 473 et 680 du nouveau Code de

d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décison

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 1999, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... sur Yoire (18500) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décison

, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille vingt-trois et signé par lui et Mme Vignes, greffier, qui a assisté au prononcé de la décison

B A, représenté par Me Desbissons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 25 avril 2022 tendant à l'abrogation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur A D F, représentée par Me Demaison, demande au juge des référés

Article 2 : La présente décison sera notifiée au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, à M. Antoine X... et à la commune d'Opoul-Périllos.

Article 2 : La présente décison sera notifiée aux époux X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

Article 2 : La présente décison sera notifiée à M. X..., à M. Y..., à M. Z..., à M. A... et au ministre de l'intérieur.

réalisés par l'"UNION FINANCIERE DE LA BRASSERIE" sans qu'il soit procédé à un examen des résultats du groupe B.S.N. au cours des années 1981 et 1982 ; qu'ainsi, l'inspecteur du travail a entaché sa décison