Harry Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Transud, société anonyme

des motifs figurant au mémoire susvisé et tirés de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

qu'il a contesté son licenciement devant le même conseil de prud'hommes avant que celui-ci ne soit dessaisi de la première instance ; que la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 16 novembre 2000, un tribunal d'instance a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme, en deniers

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée), 2 / de la société anonyme SODERO, dont le siège social est ...

moyen, que la consistance des biens indivis à partager après divorce ne peut influer sur le montant de la prestation compensatoire que si ces biens ou une partie d'entre eux ont été acquis avec les deniers

ayant servi à son acquisition, soit condamnée à lui restituer lesdits deniers ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1099-1 du Code civil et 410 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

moyen : 1 / que, selon l'article L. 122-4 du Code du travail, est claire et dénuée d'équivoque la démission du salarié fondée sur une modification inexistante des conditions de travail ; que pour dénier

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis

l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation ; qu'il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers

a compétence pour connaître de toute contestation relative au caractère exécutoire d'un titre, peu important l'épuisement des voies de recours juridictionnels contre ce titre ; qu'en opposant, pour dénier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour violences aggravées, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Cyr X..., demeurant 25, Route nationale, 97410 Saint-Pierre Terre Sainte, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

a assigné Albin X... en responsabilité et indemnisation du préjudice corporel qu'il alléguait ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en se référant, pour dénier

. ; que le juge des tutelles a désigné M. le directeur de l'ARAJUFA en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 novembre