Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chaumont, 10 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme [H] épouse [S] a été engagée en qualité de garde d'enfants à domicile par l'association ADMR

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.934 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018, rectifié par arrêt du 27 mai 2019, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale)

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice Z..., demeurant 24, résidence Calypso, Saint-Gilles-les-Bains

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, dont le siège est [...]                                                , contre le jugement rendu le 2 mai

Marie Joseph A..., demeurant I Sidr RN 1, 97427 l'Etang-Salé-les-Bains (Réunion), 3°/ Mme Marie-Thérèse A..., épouse Bernard, demeurant ... (Réunion), 4°/ M. Marie Joseph A..., demeurant ...

Maire pour la réfection du tennis de sa propriété ; que ce dernier a consulté la société Gerland routes Bourgogne- Franche-Comté (Gerland) qui a établi un devis pour le démontage et remontage de la clôture

1994, le temps passé en leur présence le 10 mars précédent, il appert des procès-verbaux 269/ 1 et 269/ 2 cotés D 89 et D 93, que les époux X... ont été placés en garde à vue le 9 mai 1994 à 14 heures

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 mai 2022), la société Ekwali nutrition animale a pour activité à Mayotte la fabrication d'aliments pour animaux de ferme qu'elle déclare à la sous-position tarifaire

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que les consorts X..., qui ont vendu un immeuble de rapport à la société Fayat Compagnie Financière le 7 mai

d'agrément, Denise Y..., épouse C..., a continué à garder des enfants jusqu'en 1996 ; que, Mme Z... qui a employé Denise Y..., épouse C..., du mois de septembre 1993 au 21 février 1996 en qualité d'assistante

faite à : - Madame [A] [S] [W] le 29 mai 2026 à 07h38, - Vu l'absence de notification du recours suspensif faites à : - Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, - au préfet de police

jugement du 20 mai 2008 avait dit et jugé que Mme [Y] [P] devait à M.

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Denis (La Réunion), représentée

Vielle; que ces derniers, pour parvenir à la réalisation de la vente, ont produit un extrait de la délibération du 28 mai 1986, délivré le 17 décembre 1986 par le directeur des finances départementales

X... avait quitté son domicile de Saint-Denis à une date comprise entre le 3 septembre 1991 et le 2 janvier 1992, a relevé que rien ne permet de dire qu'il n'habitait plus à Saint-Denis le 4 décembre 1991

L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ... (12ème), défenderesse à la cassation