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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442190.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

A B, employé par la société Chalon Opco en qualité de demi-chef de partie depuis le 1er avril 2017 et affecté au sein du restaurant de l'établissement Hilton, était membre titulaire de la délégation unique

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007928442

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

X... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

680b18e598bcafcb3a63e0c7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766026

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627715

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PRESSING DU GROS SAULE, dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202749_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, qui a fait l'objet le 27 décembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis d'une obligation de quitter sans délai le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302194_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B épouse A dit s'être présentée avec succès le 23 novembre 2019 à l'épreuve théorique générale du permis de conduire organisée par la société SGS en Seine-Saint-Denis, et

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9db

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Suzanne, Yvonne, Colette Y..., née DENIS, demeurant à Vichy (Allier), ... et actuellement

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f9f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1987 par M. le président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne statuant en qualité de juge de l'expropriation, au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300244_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833856

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Reims en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b097cdc6046d4768c883

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*1DE/00/08/05/88* 09/01/2025 2024001471 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007703982

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

A MONTREUIL SEINE-SAINT-DENIS , REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ME Y... ET ASSISTE DES Z... A SON REGLEMENT JUDICIAIRE, MES X... ET MAILHES, ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502416_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 30 avril 2025 et transmise au tribunal administratif d'Orléans par une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403215_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 15 mars 2023, sa mère a déclaré au commissariat de police que sa fille était partie chez son ami, dont elle ignorait l'identité, depuis un mois et demi, qu'elle ignorait également la nouvelle adresse

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200587

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme J...A..., a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DIDIER DENIS C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400504_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

D B, représenté par Me Denis. Par cette requête, enregistrée le même jour au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M.

Source officielle
CC

civ1

61372350cd58014677408301

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région Bresse et Dombes, dont le siège est 01400 Neuville Les Dames, 2 / la Société d'assurance mutuelle de Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle grevant le bien financé.

Source officielle