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Entre-temps, le 22 octobre 2015, par décision du conseil ministériel, la requérante fut démise de ses fonctions.

The letter was withheld by a prison educator on the grounds of its defamatory/abusive content which was deemed to be likely to perturb the execution of the sentence.

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The High Court found that the Act had been applied correctly and that in any case it presented a reasonable limitation on the right to communicate and thus could not be deemed unconstitutional.

récemment élargi, X..., totalement désargenté vivant chez sa mère, noté comme un voyou de petite envergure quoiqu'intégré au milieu, avait entrepris d'obtenir de Louis Z..., qui avait eu de graves démêlés

[E] [K] a indiqué se désister de son appel précisant avoir «'pu rencontrer la responsable de son dossier à l'URSSAF et avoir fait le point et démêlé la situation'».

EXTRAVAGANCES EPISTOLAIRES DE SON AGENT QUI SE POURSUIVAIENT DEPUIS PLUSIEURS MOIS ETAIENT DE NATURE A INSPIRER A LA COMPAGNIE DE LEGITIMES CRAINTES POUR SES AFFAIRES DANS LA REGION DE DAX, QUE SES DEMELES

DEMETS, demeurant à Sin Le Noble (Nord), 863, square Romain Rolland, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société anonyme

Demet, demeurant CE CIPH Paris, ..., 10 / de Mme Jacqueline J..., demeurant CIPH Paris, ..., 11 / de M.