A..., sur la base des seules déclarations de l'auteur de l'infraction, lequel avait varié dans ses déclarations et avait accusé auparavant le dénommé C..., et au motif que Giovannino X... ne s'expliquait

qualifiés de détournement de fonds publics, de faux et usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance, sont commis au préjudice direct notamment de l'établissement public local d'enseignement dénommé

février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, lorsque, en cas de litige devant une juridiction, une partie invoque par un moyen sérieux la contrariété d'un acte prévu à l'article 140 dénommé

novembre 1986, les établissements Casino avaient écrit à la société Transports de Cesare : "Par la présente, nous vous informons de notre décision de ne plus accepter à notre établissement votre chauffeur dénommé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDL Super U, aujourd'hui dénommée société anonyme Biscadis, dont le

considérations d'ordre moral n'entrant pas dans les prévisions de l'article 273 du Code civil, il était interdit au juge de prendre en considération la volonté de Mme Z... de demeurer dans l'immeuble dénommé

cette parcelle a été perdue en totalité, faute de certification ; que la SCEA a obtenu la désignation en référé d'un expert judiciaire qui a évoqué une contamination des plants par une matière active dénommée

Daniel et Raphaël de X... ne procédait pas de la création d'une société dénommée Daniel de X... et ses enfants, de la publicité largement diffusée qui se référait expressément au passé d'entrepreneur en

1996 ; que chacun des salariés a été licencié pour motif économique le 26 octobre 1998 ; qu'ont été conclus par chacun d'eux le 1er janvier 1999, d'une part, avec la société Cantillana France, un acte dénommé

« 1°/ d'une part, que le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent au profit de celui de Marseille, lequel a fixé au passif du redressement judiciaire de la société [2], anciennement dénommée

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La SCI Villa Saint Michel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

la société Les Ormeaux ne pouvait se prévaloir en 2018, par ses auteurs, d'une possession des parcelles litigieuses remontant à l'année 1988, dans la mesure où la société Les Ormeaux, anciennement dénommée

cette prime ne résulte pas des obligations conventionnelles de l'employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, embauché par la société COVED, se plaignait de ne pas percevoir une prime dénommée

cette prime ne résulte pas des obligations conventionnelles de l'employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, embauché par la société COVED, se plaignait de ne pas percevoir une prime dénommée

cette prime ne résulte pas des obligations conventionnelles de l'employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, embauché par la société COVED, se plaignait de ne pas percevoir une prime dénommée

cette prime ne résulte pas des obligations conventionnelles de l'employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, embauché par la société COVED, se plaignait de ne pas percevoir une prime dénommée

cette prime ne résulte pas des obligations conventionnelles de l'employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, embauché par la société COVED, se plaignait de ne pas percevoir une prime dénommée

cette prime ne résulte pas des obligations conventionnelles de l'employeur ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, embauché par la société COVED, se plaignait de ne pas percevoir une prime dénommée