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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629f7135a5d4e0c2ddc9c3

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[L] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Franck GYS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86884

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2003 * * * N° RG : 01/01216 Tribunal de Grande Instance DUNKERQUE du 13 Décembre 2000 REF : EM/MCH/MR APPELANTES SA A. représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163821696ce96677bf0ff6e

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

BNP PARIBAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163873c947dd77ae6de0266

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

BISCUITERIE DUNKERQUOISE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Pierre DELANNOY, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639e0dc27cfcda968a639a

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

naissance 1] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Madame [N] [U] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163cffe74df0e9c0194f81f

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

CRI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Maître Stéphane DHONTE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

[X] [M] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 23] Madame [K] [V] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfc

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ZANNIER prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a558

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

demeurant :... 67150 ERSTEIN Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me PEYRON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Philippe C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a689

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

née le 04 Septembre 1955 à HERIN (59195) demeurant... 59174 LA SENTINELLE Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deea

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94550

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616243c81217cad6c01649ec

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (59) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE

Source officielle
CC

civ3

60794cf79ba5988459c47ab4

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de la société X... en paiement de la somme correspondant aux honoraires versés au bureau d'études Delefosse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651752

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 Minute N° 623/2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h43 Nous, Damien DESFORGES

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fb47251e2b2424b982

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 10] Siège social, [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e0771120e9a89a34a5d1

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

REF : PB / CL APPELANTE SAS JOSEPH PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle

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