4 200 euros, le vendeur avait consenti à l'acquéreur une entrée en jouissance partielle, étant précisé à l'acte (pages 13 et 14) que " tous travaux, embellissements, améliorations, installations et décors

de la gamme "Mogambo", à tout le moins concurremment avec le décor de la bougie fabriquée par l'usine Kapula d'Afrique du Sud dont elle possédait un exemplaire.

la maquette du décor qu'il a développé avec [X] [I] ; j'ai d'ailleurs assisté plusieurs fois auparavant à des séances de travail entre [A] [P] le décorateur et [X] [I] » ; que si Melle [R] a été l'assistante

Francesc, Xavier X..., exploitant en son nom propre l'entreprise Xav-Décor, demeurant ... à Jouy-Sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

Les prestations apparaissent avoir été fournies, puisqu'il s'agissait de rénover et décorer un salon de coiffure qui a pu reprendre son activité à priori au mois de décembre 2018.

l'article 1998 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1992), qu'en 1988, la société civile immobilière de l'Archet (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Bénodet Décor

qu'ils résultent des conclusions des parties ; que dans leurs conclusions d'appel, les consorts U... faisaient valoir que « lors des accédits, l'expert avait pu constater que l'étage était terminé, décoré

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

DECO PEINT recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée de Monsieur [L] [A] (ETS [A]), entrepreneur individuel, Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance principale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Décorations, société à responsabilité limitée, dont

Par exploit du 10 janvier 2023, la Mapa a appelé en garantie la Sarl Les artisans décorateurs, laquelle, par exploit du 5 avril 2023, a fait intervenir la Sasu Softica.

DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00265 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société LM DECO

convient de rechercher si l'étiquetage en cause est de nature à tromper un consommateur moyen ; que les bouteilles litigieuses contenaient du vin de cépage Merlot originaire du pays d'Oc alors que la décoration

entraîné une désorganisation de la société La Pizzeria, la publicité des procès intentés par ces salariés débauchés qui n'avaient pas abouti, le détournement de clientèle, la reprise servile de la décoration

de distinctivité de sa marque ; que le risque de confusion constitue la condition spécifique de la protection conférée à une marque ; que lorsque le public perçoit un signe exclusivement comme une décoration

Deroo adressait le 15 février 1991 à Nicolas C... un courrier de relance libellé ainsi : "Permettez-moi de vous confirmer mon courrier du 9 janvier dernier, resté à ce jour, sans réponse.

d'expertise et de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 229 320,78 euros TTC avec indexation sur l'indice BT01 au titre du désordre affectant le badigeon en façade et les décors

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1996), que les époux X... ont chargé Mme Y..., tapissier-décorateur