Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/3057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : [C] [H] SCP DEBRAY

de verre dont l'un est resté dans l'arcade sourcilière ; Attendu que la critique des appelants relatives au défaut de preuve que ces débris proviennent d'une bouteille de cidre vendu par la Société

de verre dont l'un est resté dans l'arcade sourcilière ; Attendu que la critique des appelants relatives au défaut de preuve que ces débris proviennent d'une bouteille de cidre vendu par la Société

prématurée ; qu'il conclut qu'il s'agit dans les deux cas d'un défaut de conception, à savoir soit une mauvaise soit une mauvaise protection du palier contre l'introduction de débris

de travaux publics pour ceux qui résultent d'un défaut d'une voie routière ; - la responsabilité de la société Escota est engagée sur le fondement du défaut d'entretien normal ; - la présence de débris

Y... 192 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 04324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS (avocat au barreau de PARIS) Maître Didier SEGARD

La vente de la société Debsy International à la société Philaume est effectivement intervenue le 19 juin 2012.

6 février 2001 du tribunal administratif de Paris reconnaissant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris responsable des handicaps de l'enfant Gaëtan C survenus après sa naissance à l'hôpital Robert Debré

SA COFICA BAIL Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [B] [L] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY, avocat au barreau

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541.

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 14 août 2023 par laquelle le préfet

Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/8843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

QUALICONSULT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

km / heure ; en l'état des déclarations contradictoires, la Cour ne peut que se reporter aux éléments matériels recueillis par les enquêteurs ; le procès-verbal de police fait état d'une zone de débris

Jean Debris a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2017 par laquelle la ministre du travail, a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet

justice ou l'existence d'un dommage par ricochet ; qu'il fait valoir que la décision prise par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon sur Saône de restituer les débris