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AXA FRANCE IARD C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Source officielle

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

DE MARSEILLE C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13 MAI 2022 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lionel ESCOFFIER

Source officielle

Chambre 1-6

5fdb26ec4d8282bb8cb438b9

Appel

4 avril 2019

X... ne produisant pas de document médical contraire doit être débouté de sa demande au titre de ce poste de dommage. Le préjudice corporel global subi par M.

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Chambre 9 cab 09 G

66391dd8d94801f110a57157

T. Judiciaire

3 avril 2024

fixé au 13 février 2024, le jugement suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Décembre 2023 devant : Célia ESCOFFIER

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Chambre 3-1

68df5f1e38ac3a658931dea3

Appel

2 octobre 2025

personne qui s'y substituerait sans frais le véhicule de marque Renault immatriculé [Immatriculation 3], dès signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1000 € par jour de retard, - débouté

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Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635162a2ead9ed860b7008

Appel

5 octobre 2009

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [J] [T] de ses demandes sur ce fondement.

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c

Appel

6 septembre 2011

avoué à la Cour assistée de Me Valérie DOR, avocat au barreau de LYON substituée par Me KUEFFER, avocat INTIMÉE : SARL CONFORT SECURITE PISCINE représentée par ses dirigeants légaux Parc Escobat

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Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e64

Appel

4 juillet 2024

Portalis DBVB-V-B7H-BMKFJ [G] [P] [O] [H] [V] [L] [R] [K] C/ [I] [U] divorcée [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jamel GUESMI Me Lionel ESCOFFIER

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503820_20251230

Administratif

30 décembre 2025

remise en liberté peut intervenir à tout moment, et qu’il constitue un danger pour les autres résidents du centre ; - la condition tendant à l’utilité est remplie en ce qu’il a été définitivement débouté

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f127

Appel

27 février 2012

née le 07 Octobre 1957 à LENS (62300) Chez M et Mme Z... ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Pascale ESCOUBES, avocat au barreau de THONON LES BAINS

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ETRANGERS

62d103c12f83c19fcf11bb89

Appel

14 juillet 2022

Il s'ensuit que l'administration doit être déboutée de sa requête en prolongation exceptionnelle de la mesure de rétention administrative, l'ordonnance devant être infirmée.

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ETRANGERS

652a30697ed1ea831811246d

Appel

13 octobre 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

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ETRANGERS

64fab9f80f624005e653f5f8

Appel

6 septembre 2023

Source officielle

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a44

Appel

2 avril 2025

Localité 5] (83), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lionel ESCOFFIER

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa75a029d9e20db03e8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Après que l’instruction eût été clôturée le 16 Novembre 2022, après rapport de Joëlle TARRISSE Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023, devant : Célia ESCOFFIER

Source officielle

1ère Chambre

6704cb652f5f3246ff3814a8

Appel

2 octobre 2024

Par jugement du 28 décembre 2023, le juge de l'exécution a : - débouté M.

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Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f822

T. Judiciaire

3 avril 2024

La société CIMCO ne saurait en conséquence être condamnée à les restituer et Madame [J] [Z] et Monsieur [F] [R] seront déboutés de leurs demandes sur ce point.

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2ème Chambre

65a0e9c25bbe450008b2cd49

Appel

11 janvier 2024

CENTRE DE PNEU D'OCCASION dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

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10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715cb

Appel

29 octobre 2015

Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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