les noms des bénéficiaires étaient mentionnés, qu'y figuraient de nombreuses dépenses faites au profit de magasins de grande distribution, de pharmacies, de pressing, de magasins de vêtements, tous débours

produisait aux débats un courrier adressé à la Sci Flambere 2000 le 23 mai 2018 qui détaillait, sous forme de tableau comprenant cinq colonnes précisant les « Date », « Intitulé », « HT », « TVA » « Débours

[U] fait grief à l'ordonnance de limiter sa rémunération à la somme de 2 000 euros TTC, incluant le remboursement des débours, alors : « 1°/ que la qualité, la portée du travail ou les diligences accomplies

de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, alors « qu'en contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement des débours

[E] [B] et Mme [F], à titre de provisions, ainsi qu'à la caisse, au titre de ses débours provisoires et son indemnité forfaitaire de gestion. 6.

aux « interventions des avocats des parties », à « l'évolution des positions des parties », au « projet de protocole d'accord », aux « échanges de courriels », au « détail des prestations, frais et débours

prononcé de l'ordonnance du 27 mai 2002, qu'il est apparu que le montant de la provision demandée par Me Y... et versée le 13 février 1996 par Dominique X... était supérieur à celui des émoluments et débours

la salariée était soumise à une obligation particulière de loyauté et/ou qu'elle avait usé de ses fonctions ou des moyens mis à sa disposition par l'employeur, et notamment qu'elle était chargée de débusquer

ptis cons », de traites, dénonçant un comportement « très bas » « mais en même temps pas surprenant », « il est grand temps de partir de là-bas », affirmant, toujours à propos de l'entreprise, que « débusquer

qui a exercé un recours en garantie contre ce praticien ; que la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine (la caisse) est intervenue à l¿instance pour solliciter le remboursement de ses débours

société Gondrand) a été chargée par la société Hamai d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement entre le port du Havre et Versailles d'une machine en provenance du Japon débarquée

les atteintes à son intégrité physique, l'arrêt énonce que la CGSS a, par courrier en date de 7 août 2003, liquidé à 32 394,60 euros le montant de ses prestations, en précisant qu'il s'agissait de débours

organismes sociaux, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; 4 / que sans déduire de l'indemnité allouée les débours

déduction de la somme réglée de 2 000 euros HT, soit un solde d'honoraires de 6 075 euros HT et de la condamner en conséquence à verser cette somme à l'avocat, outre la TVA au taux de 19,6 %, et les débours

Y... à la somme de 110 383,56 euros, dont 98 623,84 euros devant revenir à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône en remboursement de ses débours ; "alors que les recours subrogatoires des tiers

indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours

Il résulte de la combinaison de ces textes que le commissaire-priseur judiciaire ne peut obtenir du président du tribunal la taxation que des seuls émoluments, honoraires, frais et débours exposés pour

l'exercice de la profession d'avocat" figure un chapitre 3 intitulé "règles professionnelles", lui-même divisié en plusieurs sections, dont une section intitulée "contestations en matière d'honoraires et débours