CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 168 résultats pour « Debonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00368

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches, en ce qu'il reproche à l'arrêt de débouter la salariée de ses demandes au titre d'un harcèlement moral , ci-après annexé 7.

Source officielle

Page 14 sur 4059

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874327

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande contre les cinq arrêtés de débet pris à son encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200371

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Il en résulte que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action. 9. Pour déclarer irrecevables les demandes dirigées par la société TTTV contre M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405907

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

de congés payés pour les périodes échues du 1er avril 1993 au 31 août 1994 ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 11 juillet 1996) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407bf8

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

il avait exercé les fonctions de chef gérant ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce qu'ils font grief à ce dernier d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401655

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le jugement n'aurait pas considéré que le contrat

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410278

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture n'était pas imputable à l'employeur et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Mais attendu que la cour d'appel, dans l'exercice de

Source officielle
CC

civ1

Rennes le déboutant de sa demande en paiement engagéec/M. Y

613723facd58014677410ac3

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

... est recevable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408615

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Y... a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[G] [S] aux dépens d'appel ; Déboute M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a348f40c349692649948

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[X] [X], - débouté M. [X] [X] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [X] [X] à payer à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par jugement réputé contradictoire du 1er mars 2017, ce tribunal a débouté Mme [S] de sa demande.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Ils seront déboutés de leur demande de délai.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed3a058dcc80d296152d

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[Q] [R] , -débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056ae

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

a alors été déclaré par le médecin du travail inapte à la reprise d'un travail à temps complet à un poste tel que convoyeur-garde, "pour éviter les montées et descentes répétitives et les stations debout

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

de direction, a été licenciée, alors qu'elle occupait les fonctions de responsable de l'agence de Pouliguen, par lettre du 8 octobre 1987 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle