David D...

A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une

, venant aux droits de la SARL DAVIS 78, ensuite de la fusion à effet au 31 août 2020, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 751 278 813, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

01651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13345 APPELANTE La société EYEDEA PRESSE SA à Conseil d'Administration, venant

LAMALLE INGENIERIE RCS TOURS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Vincent DAVID de la

copie exécutoire à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL

David X... Gérard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime A... Me Layla B...

SMAC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ZILLHARDT & S TAUB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

: Jugement rendu (e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me David

N° Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David

PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil INTIMÉE :

JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 DÉFENDEUR Monsieur [R], [H] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY

David, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

[OM] [M] épouse [G] et monsieur [SP] [M] venant aux droits de madame [L] [J] Veuve [M], Madame [RB] [BT], Madame [IX] [WJ] venant aux droits de Monsieur [B] [WJ], Madame [S] [A], Monsieur [TN] [A], Monsieur

Jean X... a été administrateur de cette société du 19 mai 1988 au 1er avril 1989 et David X... l'a été du 9 mai 198 au 29 juin 1990.

D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.