Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me Céline DEMAY Me Christophe DAVID

; display:inline-block } .sD20E696B { width:19.52pt; display:inline-block } .s48700966 { width:180.09pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE Requête n o 21571/05 présentée par David

C et Mme E A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation du 9 novembre

E et Mme D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 9 novembre 2020 présentée

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100463, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 30 novembre 2020 présentée

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101479, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101487, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par

A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 1er avril 2021 présentée sur le fondement

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée 11 juin 2021, sous le n° 2101538, Mme A E, épouse B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, sous le n° 2101540, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

B et Mme D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 7 décembre 2020 présentée

C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 13 avril 2021 présentée sur le fondement

  José Javier Hernández Royo («   le premier requérant   ») et Leonardo David Hernández Royo («   le deuxième requérant   »), ont saisi la Cour le 6   mars 2012 en vertu de

    On 4 August 2012 the police interviewed Mr Davud M.

Dans son arrêt du 17 janvier 2012, une chambre de cette section composée des juges Garlicki, David Thór Björgvinsson, Bratza, Hirvelä, Nicolaou, Bianku et De Gaetano, ainsi que de T.L.

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 49606/99 by David

ENTREPRISE [E] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE et APPELANTE