l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est

à la peine définitive de six ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Beauvais ; Jean-CLaude X..., et sans que la Cour ait besoin de faire allusion au matériel trouvé dans le véhicule, dont

Léa, - Y...David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de proxénétisme aggravé, a

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er février 1996, qui, pour recel de vol et aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont

[W] [U] à son employeur, la Sarl Espace Davis : - dit que le licenciement de M.

ils sont chargés ; que l'article L. 611-8 du Code du travail dont ils tirent ce droit ne leur impose aucune condition ; qu'ils ne sont pas soumis aux articles 54 et suivants du Code de procédure pénale

David, - B... Bernard, - C...

Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, Assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David

David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

François D... a vendu à la socité Somivac une partie de la parcelle A 161, sise au lieudit "Macine", commune de Sari Porto Vecchio, dont il déclarait être propriétaire en vertu d'un acte de notoriété acquisitive

David ; - les observations de Me Meunier, représentant M.

David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

renseigné par " non " ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que selon l'enquête, la présence de la pièce métallique sur sol était fortuite et que l'accident dont

Jean-David X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

David Z..., président de la SAS Artemis à la date des faits, a expliqué qu'il avait respecté le repos hebdomadaire de ses salariés et avait embauché neuf salariés en CDI pour assurer l'ouverture du magasin

subies par Frédéric D... au fait que le corps de la victime aurait été heurté par un véhicule automobile, la cour d'appel, qui a ainsi omis de prendre en considération l'accident extrêmement violent dont

chaussée, freinant brutalement à plusieurs reprises et en faisant finalement une marche arrière pour tenter de s'échapper ; que la déposition du policier est non seulement confirmée par le jeune David