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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110206
5 février 2026
5 février 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110293
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [M], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511763_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DARDÉ La greffière, J.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689048
15 octobre 1986
15 octobre 1986
DARDE, demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en annulation de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519184_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519214_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602514_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606113_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100037
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110154
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110472
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100160
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [X] [O], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110296
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mmes [J] [X] veuve [U] et [P] [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I] [X], après
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511625_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601168_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602861_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603158_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603974_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 14 sur 222
DARDENGUE, Sofian
07/07/2026
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Dardenne, Roselyne, Lambert
05/07/2026
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DARDE, Remi, Jonathan, GIRARDOT
30/06/2026
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DARDENNE
30/06/2026
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SCI MARSANNAY-DARDELAIN
28/06/2026
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