ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 330 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Daniel

Jean FF..., - Mme Danièle GG..., - Mme Françoise HH..., - M. Olivier HH..., - M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel

X..., Jean-Claude Y... et Gérard Essirard, que Daniel X... reconnaissait avoir détenu des cassettes pédophiles acquises en 1994 mais contestait en avoir échangé avec Bruno A... malgré les déclarations

Daniel I, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ...), Mme Catherine D, demeurant ..., M. François H, demeurant ..., Mme Isabelle J, demeurant ... ; M.

Pierre I... et de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation Joan Miro, Centre d'Etudes d'Art Contemporain, de MM. Luis B... A... de Mme Pilar B... A..., de Mme Dolorès E...

Damien M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 18 / de M. Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M.

Daniel A, demeurant ... et Mme Joëlle B, demeurant ...

Noël L..., demeurant à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), cité de la Ronze, 23°/ Mme Corinne C..., demeurant ..., 24°/ Mme Nathalie E..., demeurant ..., 25°/ Mme Danielle I..., demeurant à Saint-Etienne

Fernandez-Molina, demeurant ..., 3°/ Mme Marcelle C..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie, Angèle C..., demeurant ..., 5°/ de M.

Gaston F et Mme Danièle J, Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Daniel X... dans ses écritures, la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans la volonté de la SA Solev de se séparer d'un salarié devenu trop coûteux, la cour d'appel a privé sa décision

Daniel XH..., demeurant Route de Marillac, Saint-Sornin, 16220 Montbron, 39°/ de M. U... Ridat, demeurant ..., 40°/ de M.

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Y... ; "aux motifs que, "dans les faits, il est établi et non contesté que Daniel Y... a eu connaissance au moins depuis 1996, année au cours de laquelle il a recouvré sa pleine capacité civile après

L'affaire a été débattue le 20 JUIN 2016, en audience publique, Madame Marie CONTE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

Jean-Marie Daniel Joseph X...

le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE