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578 résultats pour « Daniel GAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M. Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M.

Source officielle

Page 14 sur 29

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4475331f58c9ee87024

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société 44 Galeries Lafayette est ensuite venue aux droits de la SPAM et a été nouvellement dénommée Galeries Lafayette Management à partir du 30 juin 2010.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402137

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Norbert ZG..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZN..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZN..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a610

Appel

21 février 2008

21 février 2008

PHOTO SERVICE ... 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070468 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise Maître

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c1c534defd4c4b3b4592

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Daniel P..., demeurant ..., 40 / de la société CCMC, dont le siège est ..., 41 / de la société CIRCO, dont le siège est ..., et actuellement ..., 42 / de Mme Mauricette Q..., demeurant ...,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a19305ccdc6046d4754fddd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00463_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain par une ordonnance du tribunal de grande instance de Gap du 17 décembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. CORDAMc/S.A

6253cae2bd3db21cbdd8c62f

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

GAN EUROCOURTAGE SARL DOUINE ET FILS S.A.S.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Jean-Louis Bourreil, a annulé sa décision du 27 décembre 1982 nommant à Gap les vingt-cinq lauréats du concours organisé en 1977 et 1978 pour l'emploi de conducteur de travaux de lignes, à l'exception

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1c834defd4c4b3b45f3

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2012 Appel d'une décision (N° RG F11/00093) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683252

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

DANIELE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE DES DECISIONS DU 12 FEVRIER 1974 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'INTERIEUR

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Richard X

61372562cd5801467741d3b2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Richard, - la Compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre Richard X... pour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61633c187eadebb7307d1f45

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 07 AVRIL 2011 Appel d'une décision (N° RG 07/00212) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f97

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Loïc XG... et Marylise U... épouse Le Gal, demeurant ensemble rue de la Gemmetrie à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402135

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Norbert ZH..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZO..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZO..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae025859d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSURANCES en sa qualité d'assureur de Monsieur [O] [R] ; En conséquence, CONDAMNE QBE EUROPE SA/NV à garantit GAN ASSURANCES à hauteur de 80 % des condamnations prononcées ci-dessus ; CONDAMNE GAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

A GAN ASSURANCES IARD C/ Synd. de copropriété DU 12 AVENUE ANTOINE SERAFINI Cie AGF S. A. R. L C2I Cie d'assurances AXA FRANCE FINANCE X... Y... J... K... Z... Z... Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e1271

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616361c8c983b818eb76d241

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 MARS 2011 Appel d'une décision (N° RG 2009002444) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP

Source officielle