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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSR [E] [M] C/ [W] [S] Expéditions délivrées à : Me DAHAN FE délivrée à : Me DAHAN Le 09
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cf
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Détenu à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN Jamais condamné Opposant à arrêt contradictoire à signifier de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3. 10. 2007, avisé, présent, assisté de Maître DAHAN
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416116_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0902JUD001785191
2 septembre 1996
2 septembre 1996
Dammann et Me O. Jäckel , avocats.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513918_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Dahani de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600465_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500668_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dahani la somme de 1 200 (mille deux cents) euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205027_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A M'Dahoma de quitter le territoire français sans délai. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Mayotte de délivrer à M. A M'Dahoma une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404971_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet du recours gracieux formé contre l'invalidation de son permis de conduire et les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513451_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B..., ayant pour avocat Me Dahan, déclare se désister de sa requête n° 2513451. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407012_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc25
22 juin 1994
22 juin 1994
Dahhan, conseil juridique ; que, lors d'une réunion du 4 octobre 1983, à laquelle participaient outre les acquéreurs et les époux X..., le notaire de ces derniers, M.
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e4a
25 avril 1989
25 avril 1989
les juges du fond ayant relevé que " Symphorien (le père) et Emmanuel X... ont été saisis par les dispositions des articles 7 et 12 de la loi n° 65-17 du 23 juin 1965 portant Code de la nationalité dahoméenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519970_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté de maître DAHAN, avocat au barreau de Bordeaux B. - LE MINISTÈRE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520921_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226514cdc6046d47396456
4 juin 2026
4 juin 2026
Le 04 juin 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (LIBAN) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-jacques DAHAN
Source officiellecr
édure suiviec/Catherine A
6137268ecd58014677426840
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Damian, - Y...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588d5835300816d814b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VERSAILLES rendu le 26 Février 2025 N° RG : 25/03391 ORDONNANCE Constate le désistement d'instance Notifiée le : Copies adressées aux avocats et aux parties [6] S.A.S.U. [5] Me Lyes DAHMOUN
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e080
14 juin 2001
14 juin 2001
délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma ayant repris à partir du 1er août 1987 le fonds de commerce et les activités de la société Isotherma Etablissement Dairane
Source officiellePage 14 sur 796