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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f51487652
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe MATHOT, (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Camille DESBOUIS, collaborateur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cecf2bdbd8318d8084b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, avocat au barreau d'AMIENS Association [5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS Représentée par Me Hélène
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300595
11 mai 2010
11 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Arcelor Mittal Atlantique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2009), qu'en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110753
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[R] à payer la somme de 618 725,70 euros entre les mains de Me [S] ès qualités de liquidateur de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par une déclaration en date du 30 avril 2018, maître [N] [D] et maître [Z] [P] ès qualités de mandataires liquidateurs ont interjeté appel dudit jugement.
Source officiellecomm
61372414cd5801467741202a
11 juin 2002
11 juin 2002
Yvon Y..., ès-qualités mandataire, domicilié ... Belge, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellecomm
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
6137229bcd580146773ff0c1
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Michel X..., demeurant Puits des Mèzes, 52340 Biesles, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale de crédit
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53b4
16 octobre 1991
16 octobre 1991
, ..., 4°/ la société anonyme Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED), dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61627ead38d18b7ebf63d347
6 septembre 2012
6 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01466 Ordonnance (N° ) rendue le 30 Janvier
Source officielleSociale D salle 1
69005c1e2481d356bd170341
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SANTOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6d
13 mai 2013
13 mai 2013
La SELAS [G] et ASSOCIES, ès qualités, a soulevé l'irrecevabilité de cette demande comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Douai, s'est opposée, à titre
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73a5
18 novembre 1992
18 novembre 1992
(Nord), en cassation de deux arrêts rendus le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86c9
26 mai 1993
26 mai 1993
la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401065
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Jean X..., 2°/ Mme Renée X... née Leleu, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00547
27 mars 2007
27 mars 2007
X..., ès qualités, et de M.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43829
18 mars 1987
18 mars 1987
Hecine X..., ès qualités de tuteur de Karim, et Mme Alika X..., ès qualités de tutrice de Malika et de Medhi, ont demandé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00995
14 octobre 2008
14 octobre 2008
X..., ès qualités, l'arrêt retient que, si les deux bordereaux litigieux ne sont ni datés ni signés du cessionnaire, il ne résulte pas des explications du mandataire liquidateur que la société n'ait pas
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab0e
15 mars 2000
15 mars 2000
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
613722c4cd58014677401377
3 décembre 1996
3 décembre 1996
par : 1°/ la société Prodim, (SNC), dont le siège est ..., 2°/ la société Codec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Douai
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...
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