Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

du canal de Ventavon – Saint-Tropez ne devait pas réaliser de prélèvement après le 15 octobre ou avant le 15 avril ; l’hypothèse d’une violation des engagements souscrits par l’ASA n’a pas été envisagée

A E en sa qualité de liquidateur de l'Union des ASA de l'Hérault, à la chambre d'agriculture de l'Hérault et au département de l'Hérault.

Entre le 25 et le 31 janvier 2024, des actions ont été menés par des agriculteurs affectant les axes autoroutiers de l’A89 et d’une portion de l’A20 concédés à la société ASF, sur le territoire du département

Lors des débats, elle était assistée de Éric ASSO, Greffier. DÉLIBÉRÉ - PROROGATION Les débats ont eu lieu à l’audience publique du 13 Février 2026.

les deux entités à défaut d'éléments précis.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Octobre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2025 devant Madame Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants

En quatrième et dernier lieu, afin d'établir qu'elle justifie de la qualité pour agir contestée en défense, l'ASL du domaine de la Confina fait valoir que la desserte des immeubles projetés, ainsi que

Ass., Soldani et autres, 26 nov. 1976, p. 507 ; Comp.

) a assigné Mme Q... en paiement de charges ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité tiré du défaut de capacité à agir de l'ASL, le jugement retient que la personnalité morale des associations

octobre 2023 le plaçant en congé de longue durée pour maladie (CLDM) pour une première période de six mois du 25 juillet 2023 au 24 janvier 2024 en tant que cette décision n’a pas fixé le point de départ

C à l'ASH à compter de son entrée dans l'établissement ; - le département de l'Aveyron a admis M.

[I] a été embauché par la société ABC Arbitrage Asset Management à compter du 22 janvier 2007, en qualité d'ingénieur financier au sein du département opérations de marché, statut cadre, niveau interne

enclavés est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner

C... et plusieurs colotis ont assigné l'ASL en annulation de cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les statuts de l'ASL, rédigés le 16 mai 1966 et soumis au vote

au 8 octobre 2019 il a été violemment agressé et blessé par une jeune fille bénéficiaire de l’ASE ; - la responsabilité pour faute du département est engagée ; une carence caractérisée des services de

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Nidec ASI au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.