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1 788 résultats pour « DESCHAMPS Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501918_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les requêtes de Mme C... et de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402762_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 4 juillet 2024 doit être annulé. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301995_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté n° 51-2023-320-CR du 23 mai 2023 du préfet de la Marne doit être annulé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401899_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet des Ardennes du 14 juin 2024 doit être annulé. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentant le préfet de l’Aube.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500976_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, qu'il y a lieu d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté la demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500105_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, que les arrêtés du préfet de l'Aube du 23 décembre 2024 doivent être annulées. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503701_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302214_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Deschamps, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402493_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 4 septembre 2024 doit être annulé. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601496_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Deschamps, juge des référés ; et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503718_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les effets de la décision implicite rejetant la demande de récépissé de la demande de titre de séjour formulée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500746_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402711_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme Youl'a n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Aube du 1er octobre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501533_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500693_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Deschamps, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500138_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600761_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le préfet de la Marne, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503274_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle

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