AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501918_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les requêtes de Mme C... et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402762_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 4 juillet 2024 doit être annulé. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301995_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté n° 51-2023-320-CR du 23 mai 2023 du préfet de la Marne doit être annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401899_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet des Ardennes du 14 juin 2024 doit être annulé. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200230_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentant le préfet de l’Aube.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500976_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, qu'il y a lieu d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté la demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2500105_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes, que les arrêtés du préfet de l'Aube du 23 décembre 2024 doivent être annulées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503701_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302214_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Deschamps, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402493_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 4 septembre 2024 doit être annulé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601496_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Deschamps, juge des référés ; et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503718_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les effets de la décision implicite rejetant la demande de récépissé de la demande de titre de séjour formulée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500746_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402711_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme Youl'a n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Aube du 1er octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501533_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500693_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Deschamps, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500138_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le préfet de la Marne, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officiellePage 14 sur 90