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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SCI 786-110, représentée par Me Cycman, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Agricole de Sigy le 28 août 2008 ; Vu l'assignation à comparaître délivrée par la société Agricole de Sigy à la société F&F Park Aventures le 3 octobre 2008 mentionnant qu'à la suite du passage du cyclone

sont trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin dans une situation relevant de la force majeure sans pouvoir augurer de ce que serait cette situation le mardi 19 septembre ; qu'en effet, l'arrivée du cyclone

Attendu que si, en vertu du second de ces textes, les contrats garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

X... est salarié de la société Fonds Cacao en qualité d'ouvrier agricole depuis février 1995; qu'à la suite de plusieurs cyclones, l'employeur a mis en place des dispositions de chômage partiel jusqu'à

En tout état de cause, et pour regrettable que soit la situation matérielle à Mayotte, aggravée par le cyclone ayant frappé le département en décembre 2024, la requête de Mme A... qui a été enregistrée

En dépit de cette demande, M B... n’a pas produit ce document en se bornant à invoquer le passage du cyclone Chido, ajoutant qu’il s’était rapproché du GRETA afin de passer l’examen sanctionné par le diplôme

François Z..., demeurant ..., Les Cyclades à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la

assurances IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les dommages subis par les chalets résultaient de l'arrachement des toitures, incapables de résister aux vents cycloniques

la vitesse du vent; Mais attendu, d'abord, que l'adjonction obligatoire à l'assurance incendie de la garantie des dommages aux biens causés par "les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

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C rajoute qu'ils pourraient reprendre après la période cyclonique, ce ne sont que des suppositions. Par suite, M.

œuvre au titre des revenus d'origine indéterminée est irrégulière en ce que la règle du double n'a pas été respectée ; - tant leur comptabilité personnelle que professionnelle ont été entièrement " cyclonées

qu’un des salariés travaillant comme opérateur sur une chaine de cuisson de croquettes pour chiens a constaté lors de sa prise de service, un bourrage au niveau de la partie de la machine, appelée cyclone

] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMWN