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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b17760a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b1777a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT- SDH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Le 9 mars 2009, l'employeur a notifié au salarié son affectation sur le site de Cugnaux (31) à compter du 29 mars 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat à Bulhon et lieudit l'Étang Vica à Culhat
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
26 février 2015
né le 30 Juin 1948 à NICE (06000) ... 83570 COTIGNAC Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Nathalie VINCENT, Plaidant,
Source officielle1ère chambre civile B
63be639413ef607c90ab65a9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par l'assemblée générale des copropriétaires prévoyant ainsi l'exécution des travaux de renforcement des quatre poutres porteuses pour un coût de 52 000 euros HT et le suivi des travaux au cabinet Curvat
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f9c432ce7d11a70292
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AINSI DEVELOPPEMENT Syndic. de copro. de forme coopérative SDC DU [Adresse 1] Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0137
19 juillet 1989
19 juillet 1989
SERVICE, dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1985, par la cour d'appel de Toulouse, au profit de Monsieur Christian X..., demeurant à Cugnaux
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eecd6
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Mohamed demeurant 4 Place Occitane à Cugnaux (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société des Etablissements CAUSSAT dont
Source officiellesoc
613722b8cd5801467740094e
13 mai 1996
13 mai 1996
Gilbert Y..., demeurant ... de Fermat, 31270 Cugnaux, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de la société Sanofi Winthrop industrie, prise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309099_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
tant qu'elle affecte son fils, B C, au sein du Lycée Gustave Eiffel de Gagny (93), ensemble la décision du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964237
5 août 2009
5 août 2009
différer la signature du marché public de transfert et de réinstallation des équipements matériels et mobiliers de la filière électrotechnique du bâtiment C restructuré du lycée professionnel Joseph Cugnot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404905_20240816
16 août 2024
16 août 2024
de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à titre provisoire au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu'il occupe au sein du collège Montesquieu de Cugnaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95f
10 mai 2007
10 mai 2007
CUENOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LITIQUE, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Avenue Blaise Pascal 60007 BEAUVAIS Représentée par Me SIGRIST & DARMON de la SCP SIGRIST & DARMON, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Anne CURAT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500776_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un arrêté du 27 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les occupants des locaux à usage d'habitation situés 164 route de Toulouse à Cugnaux de quitter les lieux dans un délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la SCCV Alba Serena, représentée par Me Cugnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87759
27 septembre 2005
27 septembre 2005
ROUSSEL mandataire judiciaire ès qualités de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la SICA Fruitière des Costières d'Estagel100 route de NIMES 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT
Source officielle3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'expert impute exclusivement ces défauts à la société Eiffage Construction Languedoc, l'entretien des cunettes générant la desquamation de la peinture en sous-face des balcons relevant pour sa part de
Source officiellePage 14 sur 85