le paiement de rappels de prime d'ancienneté et de prime décentralisée, en application des dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure

du coefficient 392 correspondant à l'emploi de technicien administratif de la grille de classification de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

. - | BUT D'INTERET GENERAL - ETABLISSEMENT DE PEDAGOGIE CURATIVE.

#Giovanni Cubeta mod Europa-Kommissionen.#Sag T-104/00.

[Localité 8]), de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) non comparante ; concluante en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI

[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition

Française [Adresse 6] [Localité 5] (TAHITI) assistée de Maître Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI

, de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] (AUSTRALES) non comparant ; concluant en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI

Sébastien X... a été mis en accusation pour avoir soumis Cyril Y... à des tortures ou des actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai dans l'anus, en l'obligeant à lécher la cuvette

jugent opportun, dans les délais de l'article 56, la preuve contraire des faits diffamatoires et que dès lors, la partie civile ne peut en aucun cas invoquer l'adage "contra non valentem agere non currit

prévue à l'article 5 de la loi du 19 avril 1901, à compter de cette première réunion, en écartant le raisonnement retenu par les premiers juges en vertu de l'adage : "contra non valentem agere non currit

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité de directrice adjointe, coefficient 621.56 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

a violé les articles 9 du code de procédure civile, 1353 [anciennement 1315] du code civil et A.3.4.3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

l'arrêté du 19 juin 1947 fixant les règlements intérieurs des caisses modifié par l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1995 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de cure

Haute [Localité 13]), de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (FRANCE) non comparant ; assigné à étude le 19/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

X... à payer une somme de 3.233,71 € à la société Curty Matériels ; AUX MOTIFS QU'il est établi que le technicien de la société Curty Matériels s'est rendu dans les ateliers de M.

Lionel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal de commerce de Cusset, au profit : 1 / du Crédit agricole centre France, dont le siège est ...,