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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ea4c4cf860008dff56a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
considéré le directeur général de l'INPI, similaires et complémentaires aux « sous-vêtements » désignés par l'enregistrement antérieur invoqué en classe 25, mettant en avant notamment l'existence de culottes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300408
3 avril 2012
3 avril 2012
nécessité pour le bénéficiaire de la reprise de posséder le matériel ou le cheptel ou à défaut le moyen de les acquérir pour permettre l'exploitation, Laurent X... verse aux débats une attestation du CUMA
Source officiellecr
61372652cd58014677424ac0
5 août 2004
5 août 2004
des nuits entières sur le même lit à parler, l'intéressé lui ayant à cette occasion caressé la poitrine ; qu'elle a précisé que la première fois où, en 1995 à Marly, il lui avait demandé d'ôter sa culotte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC002714002
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Cuma Ak, est un ressortissant turc, né en 1955 et résidant à İstanbul. Il est représenté devant la Cour par M e Mustafa Türkmen, avocat à Gaziantep.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Face à son refus, il lui avait mis la main dans la culotte mais sans la pénétrer.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef4efcdc6046d47222dc5
5 mai 2026
5 mai 2026
2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et de l'audition de Mr [G], assisté de Maître Stéphane CULOZ
Source officielle1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- la presse litigieuse a nécessairement été livrée à la CUMA LA FONTAINE au plus tôt le 14 décembre 2011 et a brûlé en juillet 2015.
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400797
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Vincent Manrique Z..., demeurant avenido Blasco Ibanez, 46400 Cullera (province de Valence) (Espagne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
Source officiellesoc
6137248acd580146774165aa
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X..., engagé en 1976 par la coopérative Cuma des vignes comme ouvrier viticole qualifié a été licencié pour faute grave le 27 septembre 1999 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 27
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500104_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054051583
12 février 2026
12 février 2026
Accord Collectif d'Entreprise au sein de l'Ues Reseau Cuma Ouest
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré un permis de construire n° PC 35206 24 M0006 à la société Cuma
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052588270
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Un Accord Collectif portant Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES) Réseau Cuma Ouest
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036649596
7 septembre 2017
7 septembre 2017
AVENANT 165 A LA CONVENTIN COLLECTIVE POLYCULTURE ELEVAGE AVICULTURE ET CUMA DE SEINE ET MARNE RELATIF AUX SALAIRES
Source officielleKALI
KALITEXT000048558563
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Deux-Sèvres et Vienne Accord du 5 avril 2023 relatif à la couverture complémentaire santé concernant les exploitations agricoles et CUMA
Source officielleKALI
KALITEXT000047703370
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Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail
Source officiellecr
61372632cd58014677423b29
20 mars 2002
20 mars 2002
attaqué relève qu'il a proposé à l'enfant de l'aider à faire ses devoirs et que, comme elle avait fait tomber un objet à terre et s'était allongée pour le ramasser, il lui avait ôté son pantalon puis sa culotte
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bea
25 avril 2022
25 avril 2022
ENTREPRISE PROVENCALE DE CONSTRUCTION (EPC) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël CULOMA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051337568
13 décembre 2024
13 décembre 2024
AVENANT N°10 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721635
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Avenant 4 accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de
Source officiellePage 14 sur 62