tandis que le PHENIX serait " lettres hasard " ; " qu'il en va de même avec les règles de calculs de capture de mots dans TAKEMO, la lettre de capture doit être la même que la lettre du point de croisement

de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus de 9 mètres, de sorte que le croisement

conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant sur une partie des sommes perçues de ce chef pendant la crise

conventionnée), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant sur une partie des sommes perçues de ce chef pendant la crise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, dont

allégations et imputations diffamatoires ; que l'article ne cite d'ailleurs pas le nom de Me X... et n'impute pas à ce dernier d'avoir exploité la situation de dénuement des salariés et profité de la crise

"aux motifs que, sur l'action publique: que le 20 mai 2002 à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus (71) sur le CD 56 à une intersection formée entre cette voie et la rue de la Croix

Maître C., conseil de Madame B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand Croix

cartonnées contenant leurs noms, les numéros et types de leurs véhicules, leurs adresses et parfois leurs numéros de téléphone, et par des feuilles de papier contenant des menaces accompagnées d'une croix

usage ou un emploi déterminé en l'espèce, en qualité de présidente de l'Association « Les amis de la région de [...] » prélevé sur le compte de l'association un chèque de 3 000 euros au préjudice de la Croix

[J] avait « relaté avoir reçu un premier coup porté avec la crosse d'une arme de poing par le premier individu venu à sa hauteur alors qu'il se trouvait dans son véhicule de marque Audi.

comme lui-même qu'il avait emprunté son bâton de défense, cette seule circonstance n'exclut pas que Bruno Z...ait pu, au moment de l'interpellation être muni d'un tel objet, éant observé que selon les CRS

Le même jour, l'acquéreur a transmis un courriel au vendeur l'informant avoir constaté après son déballage que la crosse de la carabine était cassée. 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté et blessé par d'autres concurrents lors d'une compétition de moto-cross

une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage incriminé en page 79 du chapitre 18 intitulé "Le prix d'or d'un nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix

, démontrant ainsi l'autorité certaine de X... sur la jeune fille ; que X... reconnaît être bien allé dans la cour du manoir de Kerizac, pour y faire demi-tour selon ses dires, et qu'il admet avoir croisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

litigieuse constituait un engagement unilatéral de rachat moyennant un prix minimum, fixé au montant du prix de cession augmenté d'un intérêt, que cette convention n'était pas complétée par des promesses croisées