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11 784 résultats pour « Crest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494950.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Chemin des Crêtes n'est pas admis.

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00917_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Toutefois, et compte tenu de la nature de cette convention, le maire de Cressy-sur-Somme était seul compétent pour autoriser l'occupation du domaine public communal.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007706271

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

prud'hommes de Saint-Etienne, de l'appréciation de la légalité de la décision du 26 décembre 1979 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Loire a autorisé la Société Crespe

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8d7

Cassation

17 décembre 1970

17 décembre 1970

REINTEGRATION OU A DES DOMMAGES-INTERETS SI LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI; ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE, QUE, LE 24 MARS 1964, CREST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419015_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A est relative à un immeuble situé à Crest dans le département de la Drôme. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345140

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

5 février 2008 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 28 hectares 52 ares 95 centiares situées sur le territoire des communes de Romagnat, Le Crest

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c1747854e7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CRETE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd8cdc6046d47ce93bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle justifie bénéficier d'un accompagnement financier et budgétaire par la Maison CRESUS et demande les plus larges délais de paiement ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603387_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Crets en Belledonne, et Monsieur E...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03634_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la commune de Singly, la communauté de communes des crêtes préardennaises et l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429756

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise à l'effet de rechercher tous éléments relatifs aux désordres affectant les quatre bâtiments techniques de la station d'épuration de Crest

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00351

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 1er février 2000 par la société La Crète de Fontenay en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303127_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

décision du 7 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Claira a refusé d'autoriser un projet de construction de maison individuelle sur la parcelle section AA0049 sur le secteur Saint Jaume Del Crest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312939_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentés par Me du Crest, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26d0

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

social est ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Les Crêtes

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406feb

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a retenu, à bon droit, que la réfection de la crête

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740888

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Desaché, Gatineau, avocat de la société civile immobilière du Cret-Moulin, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que le mur nord en pisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67061e6efde28ee4207114e4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et la location avec option d'achat sont assimilés àdes opéations de créit.

Source officielle