Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 10 octobre 2024, le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [O] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de

contentieux de l'indemnisation de Versailles en date du 20 mai 1992, ,ayant rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de sa quote-part dans l'actif de la société Union hydro-électrique de l'ouest constantinois

Constantin X... et qu'ainsi Hélène X...

The police (who observed the scene) then intervened and arrested Mr Constantin; Mr Stoian managed to escape, but was arrested a few months later.

En l’affaire Francesco Costantini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   G.

    On 5 June 2001 the applicants Florica-Maria Petroiu, Maria-Alexandra Sterian, Ena Rizescu (Georgescu), Constantin Petroiu, Florin-Constantin Stăncescu, Mircea-Constantin Sterian and Doru

} .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)40 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 février 2005 (Règlement amiable) dans l’affaire Constantin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me CONSTANTIN-[Localité 11] Me METAIS Me KUHN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/06532 - N° Portalis 352J-W-B66-CCTTL N° MINUTE

regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consul général de France d'Annaba et Constantine

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM 20 T / 3 : parquet général près la cour d’appel de Constantine

352J-W-B7G-CX4L4 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4HN N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4RW N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4T3 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

B produit des certificats médicaux de médecins spécialistes en médecine interne et hématologie de la région de Constantine en Algérie indiquant que le médicament requis pour son traitement est indisponible

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.