[I], exerçant sous l'enseigne Cabinet [K] (le courtier), un contrat d'assurance automobile comprenant une garantie « dommage corporel », auprès de la société CGU Courtage, devenue Gan Europe

la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Locabail immobilier, désormais dénommée société Klépierre, dont le siège social est ... (16e), 2 / de la société Cortal

Georges Z..., 5°/ Mme Annette Z..., domiciliés [...]                                     , 6°/ la société Corely, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           ,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour la société Cortal consors La SA CORTAL CONSORS fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de lui AVOIR interdit

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

une saisie conservatoire des sommes détenues pour le compte de M. et Mme B... entre les mains de l'association témoin pour la retraite, l'assurance et l'investissement (Atrai) et de la société Axa courtage

N..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Coraya restauration, 3°/ à l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme K...

cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Morineau transports, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Axa courtage

- Oui, car battre sa femme, c'est autorisé par le Coran et notamment si la femme trompe son mari.

pas la largeur d'un pied ; qu'il attendait de recevoir une aussière d'un diamètre de 6 cm et qu'il allait donc devoir rester accroché au navire seulement par une main ; il assurait la réception d'un cordage

prévenu ; que certains affirmaient n'avoir jamais été en contact avec le prévenu, certains affirmaient avoir été en relation avec lui mais que les factures en cause avaient trait à des contrats de courtage

SMA COURTAGE, en qualité d’assureur RCD de AMG FACADES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 DÉFENDERESSES D'AUTRE

pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lembo Pierre a confié à la société Transports Foulon, assurée auprès de la société Axa courtage

Generali Vie (la société Generali), a confié à la société EC Conseils, courtier en assurances, la commercialisation de divers produits d'assurance-vie ; que le 25 juillet 2009, un nouveau protocole de courtage

(SCI) Le Bois de Cimiez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa courtage

la lettre de licenciement adressée à l'employé ne constituaient pas les motifs requis, tout en constatant qu'ils précisaient que l'employé, en participant à la création d'une société concurrente de courtage

Daniel Z..., demeurant 15350 Champagnac-les-Mines, 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Courty, société à responsabilité limitée, dont le siège est

souligne que les règles de l'art pour la construction du four n'ont pas été respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée (acier corten