prévenir les surcharges en cholestérol ; tous ces produits sont donc présentés comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies ou possèdent des propriétés permettant de corriger

étant par ailleurs utilisé dans des milieux hospitaliers pour traiter les troubles de l'anxiété ou du sommeil ; qu'ainsi, le produit incriminé est-il présenté comme susceptible de restaurer ou de corriger

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société BILLI INDUSTRIES, SARL, déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS

SOCIETE DE LOCATION DE PRESTATION ET D'INTERVENTIO N Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Gaelle ROLLAND Me Myriam ANGELIER Décision déférée

Roman, Pibouleau, Mme Chanet, MM. Pelletier, Roger, Palisse, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, MM. Beyer, Dulin, Mme Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

D qui avait épuisé ses droits à une rémunération statutaire, a bénéficié durant la période de sa mise en disponibilité d'office, d'indemnités journalières composées d'indemnités dites de " coordination

MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05764 Madame [I] [L] c/ SAS PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLAND

des effets obtenus ; il s'agit donc de médicaments" ; "5 ) alors que le juge ne peut qualifier un produit "médicament par fonction" sans vérifier qu'il peut être administré en vue de restaurer, corriger

passager qui avait déclaré qu'au moment où la voiture a commencé à zigzaguer, Georges Z... était assis normalement sur son siège et qu'il ne l'avait pas vu allongé vers l'arrière, que du témoignage de Corine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noùlle ROMAN

At 4.48   p.m. and 4.55   p.m. the Turkish national search and rescue coordination centre informed the Greek national coordination centre that a Turkish coastguard vessel had spotted and recovered

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller

Le Gall, demeurant ..., 84 / Mme Corinne YB..., demeurant chez M. et Mme AY..., ..., 85 / M. Anthony AB..., demeurant ..., 86 / M. Alain YN..., demeurant ..., 87 / M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Socotec et Rocland

À   16   h   48 et à 16   h   55, le centre national de coordination de la recherche et du sauvetage turc a informé le centre national de coordination grec qu’un navire de garde-côtes