Elle a exercé au sein du « corner Laurence Tavernier » au magasin Printemps, puis, suivant avenant du 22 mars 2013, au Bon marché.

cassation pris de la violation des articles 379 et suivants du Code pénal, 311-1 et suivants du nouveau Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

à l'appui de sa demande de relaxe, que l'infraction n'est pas constituée, compte tenu des conclusions de l'expertise qui font apparaître des résultats du Germanium et du Lapacho sur l'animal et un manque

Invoquant une modification unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord, à compter du 1er novembre 2014 au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT

option maréchalerie, des articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime, 111-3 et 111-4 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

toute malfaçon affectant le chantier, caractérise un manque de professionnalisme et d'organisation de la société, imputable à son gérant [V] [M], de nature à engager la responsabilité pénale de cette

rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles A. 37-2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 31 janvier 2023.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Corinne Y... pour violation du secret de l'instruction

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17, alinéa 2, 222-44, 222-45, 131-21, 131-26, 131-27 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Optique Saint-Louis fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres du cabinet médical d'ophtalmologie situé au n° 145 rue Marius

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

moyen de cassation, proposé pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 500, 502, 505, 509, 514 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'appel de Corinne

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L.517 du Code de la santé publique, 4 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pris de la violation des articles L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, 6.3. de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque