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7 631 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

part, que l'acte de vente ne met d'obligation d'acquérir à la charge de la commune et, d'autre part, que les VRD devaient devenir un jour propriété de la commune, que le processus normal ne peut être contrarié

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

CORBRAS IMMOBILIER

SIREN 532375169Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

05/08/2022

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Créations

CORBRAS IMMOBILIER, Corbras Immobilier

SIREN 532375169GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

13/07/2011

Voir →

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03534_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

2020 par lequel le maire de Corbara a délivré à Mme B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7ec

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[D] en qualité de gérant de la société Cobra et Me [K] en qualité de mandataire judiciaire de la société Cobra ont assigné la société Cobra Services devant le tribunal de commerce de Lille Métropole sur

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f7c

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

établie par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que Nordine X... a acheté le 25 avril 2002 aux enchères publiques à Beauzelle, un véhicule automobile Opel Corsa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01743

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

qu'il appartient à la chambre de l'instruction d'examiner si, dans les circonstances de l'espèce, il existe des motifs sérieux de croire qu'à la suite de sa remise à l'État d'émission, cette personne courra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210564

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur les demandes de la société Cobra au titre des encaissements indus : La société Cobra justifie que la société Amethys (anciennement Cobra Services) a perçu le règlement de prestations réalisées par

Source officielle
CC

civ1

6137209ccd580146773ec63a

Cassation

20 janvier 1970

20 janvier 1970

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 7 DECEMBRE 1962, GUITTARD A CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE IMMATRICULEE AU NOM DE CORBRAT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201612_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

lieu-dit Marine de Davia à Corbara.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Orange X

6137263acd58014677423ec9

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

retrouvées, immobilisées, dans cet ordre, sur la bretelle de sortie de Terreville, en direction de la montée vers Terreville ; qu'il existait des traces d'impact sur la carrosserie du véhicule Opel Corsa

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Page 2 sur 5 * Condamner la SAS [B] [A] au paiement d'une astreinte de 500 € par jour de retard, passé un délai de quinze (15) jours suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir qui courra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89487

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A.R.L PRATO CORBARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI DE CORBARA

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbdde

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Hameau de Curzo à Corbara (Corse), agissant

Source officielle
CC

civ3

6137224dcd580146773fbde6

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Hameau de Curzo à Corbara (Corse),

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PHYSIDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300871_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Corbara du 22 février 2023 est annulé. Article 2 : La commune de Corbara versera à M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c50

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

. ; que, par arrêt du 11 janvier 1994, la cour d'appel de Nîmes a dit que la propriété de ces biens était acquise à la société Corona finances, venant aux droits du prêteur, la société Pascual finances

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc111

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

s'était livré à un calcul qu'il a reconnu être totalement théorique, faute de justification ; que la seule allégation, même corroborée par le rapport d'expertise, selon laquelle les poussières auraient contrarié

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007879122

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CORBARA, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CORBARA demande au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200048

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

16 janvier 2007, dans un délai d'un mois suivant l'effectivité des virements des capitaux, dit qu'à défaut de régularisation des intérêts, une astreinte de 3 000 euros par semaine entière de retard courra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10111

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-23.107 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Corbas

Source officielle