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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372109cd580146773f0738

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b11

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vuitton, avocat de la société civile immobilière "Le Galion", de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dcf

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société de promotion et

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb76e

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

ensemble Moulin de Suchet à Requeil, Mansigne (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9e1

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme C., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0f4

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f117b

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Z... et de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1b0a

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1c18

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed2ac

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Banque de la Méditerranée France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c4

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee354

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

P., de Me Copper-Royer, avocat de Mme P., née B., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee39e

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409121

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Etablissements Sercer, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7737

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux de X..., de la SCP Coutard et

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77ff

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1982 et 1983, M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049fc

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd5801467740509b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051c8

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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