X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et a prononcé en conséquence, par arrêt civil du même jour, des condamnations au profit des parties civiles

Lyon, 4e chambre, en date du 5 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 23 novembre 2021, pourvoi n° 21-80.510), pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Branislav, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 25 septembre 2003, qui a rejeté sa requête en exclusion de la mention de sa condamnation du bulletin n

procédure abusive, dès lors que cette condamnation entretient un lien de dépendance nécessaire avec le chef de dispositif ayant condamné la société Les Océanes à payer à Mme B... la somme de 15 800 000

attaqué a rejeté la requête de Chokri X... aux fins de relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que la nature des agissements dont le demandeur a été déclaré convaincu

X... en qualité d'ouvriers d'abattoir, ont été licenciés le 2 septembre 1986 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 septembre 1989) de l'avoir condamné à

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 11 mars 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat prenne en charge la condamnation pécuniaire

C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2006, qui, pour tentative de vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le

règle de Balthazar à la date de consolidation le 9 janvier 2018, - statuant à nouveau, revoir son taux d'IPP et le montant de la rente et ordonner en cas de besoin une expertise médicale, - condamner

PAR CES MOTIFS La cour, Statuant publiquement, réputé contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement déféré, CONDAMNE M. [I] aux dépens.

Condamner in solidum RIDORET et ALLIANZ en sa qualité assureur d'A-ZEDEQUINO à garantir intégralement l'agence [Personne physico-morale 3] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre

Aux termes du second, lorsqu'un cadre, une palette ou tout engin similaire est utilisé pour grouper des marchandises, tout colis ou unité énuméré au connaissement comme étant inclus dans cet engin sera

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui pour tentative de chantage et dénonciation calomnieuse, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Selon jugement de départage en date du 25 août 2017, le conseil de prud'hommes de Martigues a : - rejeté la prescription soulevée, - condamné la société ONET SERVICES, en application du principe

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son représentant, la caisse demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner M.

Z..., se plaignant d'importantes infiltrations dans les locaux situés en sous-sol, les a assignés en garantie des vices cachés ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer