des négociations se sont engagées, la société MGI ayant cependant offert de régler les échéances trimestrielles jusqu'au terme du contrat ; qu'ayant été informée de que le matériel loué n'était pas conçu

A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER menuiserie, devenue [...] , et les travaux de ravalement/isolation par l'extérieur à la société [...], qui a mis en oeuvre un procédé de bardage conçu

entrepris la rénovation d'un immeuble ancien, a chargé la société Taupiac, assurée par la société Abeille assurances (compagnie Abeille),du lot électricité comprenant l'installation d'un plafond chauffant conçu

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., employé par la société Novovis en qualité de chef d'atelier, a donné sa démission et a gardé par devers lui les plans d'une machine-outil, conçue

Nord-Picardie et la Fondation franco-américaine de Berck ; qu'aux termes de l'article 4 de cette convention, le forfait journalier couvre les soins permanents que requièrent les personnes dépendantes et est conçu

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 février 1993), que, déclarant avoir conçu

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 1996 ), que la société Dresser Rand est un constructeur de compresseurs et de pompes ; qu'elle a conçu

société Grafédit diffusion, devenue par suite d'une modification de la dénomination sociale, Groupe Franklin Partners (société Grafédit), a édité pour le compte de la société ClAQ des logiciels qu'elle a conçus

produit fabriqué par la société Ravera et distribué par la société SNRA était une contrefaçon de revendication du brevet n° 745867, la cour d'appel retient que le procédé revendiqué tel qu'il a été conçu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2021) et les productions, Mme [L] a apporté à des sociétés en participation, créées au sein de deux programmes de défiscalisation conçus par les société DOM-TOM

[K]) ont pris part à un programme de défiscalisation relevant de la loi dite Girardin, conçu par la société Océane finances (la société), en acquérant des parts sociales de plusieurs SCI ayant vocation

28 septembre 2022, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel des chefs d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment, de fabrication d'un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu

parent de l'enfant [E], né le 8 décembre 2019 à [Localité 5], en Colombie-Britannique (Canada), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre Mme [S] et Mme [U], l'enfant étant conçu

[I] a apporté à des sociétés en participation, créées au sein d'un programme de défiscalisation conçus par la société DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) qui lui avait été présenté par la société

concernaient "les réseaux divers et ouvrages de voirie, les ouvrages de fondation qui assurent le report au sol des charges nouvelles apportées par le bâtiment, les ouvrages d'ossature qui ont été conçus

pare-chocs des deux véhicules ; que cette affirmation ne résiste cependant pas à l'examen, de telle sorte que sont sans emport les avis et constats produits par l'intéressé à partir d'une expérience conçue

"aux motifs qu'il résulte de l'enquête et notamment des déclarations des prévenus, que X... a bien consommé avec Y..., qu'il savait âgée de 14 ans, une relation sexuelle complète ; que X... a bien conçu

d'indemnité de licenciement et au titre des salaires couverts par la période de nullité, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de démission du 27 février 1995 est extrêmement claire et ainsi conçue