du compte de M.

2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'expertise comptable Syndex, SCOP, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au comité

E... était membre du comité de direction de la société CEPS ; que le 2 avril 2003, MM.

poste au salarié, la cour d'appel a dénaturé les éléments de la cause indiscutablement établis par des documents écrits, l'avis de l'inspection du travail, le rapport des conseillers rapporteurs et le compte

F... devant le tribunal correctionnel avait été publié dans des articles de presse des 12 et 18 avril 2002, inscrit dans le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 25 avril 2002 et mentionné

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations avec les justificatifs des comptes

adjoint-chef de magasin, a été promu chef de magasin le 1er décembre 1995, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178,35 heures, porté par avenant au contrat de travail à 200,10 heures à compter

: Attendu que la SA Renault fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 15 juillet 2003) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel et des membres du comité

de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cas de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification

de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cas de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification

de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cas de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification

Le mandant fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du mandataire, alors « que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion et doit rendre compte de celles-ci à son mandant ; qu'en

ordinaire de la société en décembre 1989, tout en constatant, par l'énumération du solde du compte de la société, que le compte avait été débiteur jusqu'au mois d'août 1989 et au mois de janvier et février

d'établissement ; que le tribunal d'instance a jugé régulière la désignation de Mme Y... en qualité de représentante syndicale au comité d'établissement de l'agence Colas Midi Méditerranée de Marseille

de chaque comité social et économique d'établissement et de leurs heures de délégation, sous réserve du protocole d'accord préélectoral à venir, de la composition de la délégation du personnel au comité

secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Faye à sa demande de communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel 2015 par comptes

secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans le compte

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que le Crédit lyonnais (la banque) a ouvert en 1989 un compte