et GARREAU et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

/ de la société civile immobilière Résidence Les Esterelles, dont le siège est ... (14e), agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié à la société Paris-Ouest, ... (5e), 4 / de la compagnie

Vernoux, objet pour partie de la cession et occupés par plusieurs sociétés dont la société Descours et la société Viverfruit ; que le tribunal de commerce d'Annonay a fait droit à la demande de la compagnie

Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré Gianfranco A... coupable de tentative d'escroquerie ayant consisté à tenter par l'emploi de manoeuvre frauduleuse de tromper la compagnie

en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le tribunal d'instance de Paris 8e (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Vivendi, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie la compagnie Mutuelle du Mans assurances (MMA) du désistement de son

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

Guez, commissaire aux comptes, demeurant ... (16e), en cassation de deux jugements rendus les 29 mai 1991 et 27 mai 1992 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de la Compagnie

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 2002), que le 5 juillet 1989, la compagnie Abeille vie a passé avec la société Gestion L, 106 contrats de capitalisation dits Force 10 matérialisés

Albingia, cette compagnie a, par acte du 7 mars 1991, assigné aux mêmes fins les divers intervenants à la construction dont M.

Y... et son assureur, la compagnie Allianz à payer certaines sommes à M. et Mme X... et condamné in solidum la société Soletco et son assureur la compagnie Abeille assurances à garantir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T/89-20.957 formé par la compagnie d'assurance AGF, dont le siège est à Paris

mandataire judiciaire de la liquidation de la société Sotrobat, demeurant ..., 4 / de la société Axa, société anonyme, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 5 / de la compagnie

D... a sollicité sa mise hors de cause, d'une part, sur le pourvoi principal formé par la compagnie General Accident, et, d'autre part, sur le pourvoi incident formé par M.

X..., qui a été au service de la compagnie Les Assurances générales de France du 23 janvier 1980 au 17 mars 1982, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 8 novembre 1985) de l'avoir condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA PATERNELLE, venant aux droits de la compagnie

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Général accidents Castrasur, dont le siège est ...Hôtel de Ville, 81100 Castres, 5 / de la Caisse régionale d'assurance maladie et maternité des

X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Gan incendie accidents, les conclusions de M.