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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M. [A] [V] que le liquidateur a pu se procurer.
Source officiellecr
61372685cd58014677426371
10 avril 2002
10 avril 2002
Livre des procédures fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2208718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C, ressortissant colombien né le 14 avril 1980, a été interpellé par la police, à la suite d'une rixe survenue à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 19 mai 2022.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008149818
21 mars 2003
21 mars 2003
X..., de nationalité colombienne, entré en France le 9 avril 1998, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire après l'expiration de son visa ; qu'il se trouvait ainsi dans le cas où, en application
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008109152
7 novembre 2001
7 novembre 2001
.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle CUERO Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 juillet 2000
Source officielleETRANGERS
669b5304a3418ee2ae72d134
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[O] [S] [H] né le 14 Juin 1993 à [Localité 3] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a630f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 21 février 1995, ils ont dissous leur communauté de biens devant notaire en Colombie et opté pour le régime de la séparation de biens.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220822_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C D, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
K L, ressortissant colombien né le 8 mars 1971, est entré en France le 25 décembre 2018, muni d'un passeport colombien dans le cadre de l'exemption de visa de court séjour instituée par l'accord entre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400039_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., ressortissante colombienne et vénézuélienne, née le 7 janvier 1985 à Girardot (Colombie), est entrée régulièrement en France le 28 mars 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officiellecr
érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X
61372563cd5801467741d470
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, aussi de nationalité colombienne. Le 25 avril 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007929021
14 juin 1996
14 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille COLOMBEL, demeurant 15 rue Albert Lebourg 76290 Montvilliers ; Mme COLOMBEL demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e0712fcdc6046d47692097
15 avril 2026
15 avril 2026
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [G] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585c1cdc6046d474afd74
1 mai 2026
1 mai 2026
PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] [W] née le 02 mai 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa97cdc6046d4737919b
22 avril 2026
22 avril 2026
[C] [K] [I] [D] né le 21 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa9acdc6046d47379213
22 avril 2026
22 avril 2026
[T] [S] [J] [C] né le 13 Avril 2002 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile
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