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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600273_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., propriétaire de la parcelle cadastrée section OC 2013, sise 11 avenue des Cystes, sur le territoire de la commune de Colombiers (Hérault).
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c511fd
14 mai 1987
14 mai 1987
sociétés Ateliers ruraux de Savoie (ARS), Atelier de mécanique industrielle de Chavannes, Atelier rural d'Albiez-le-Jeune, Atelier rural de Montsapey, Atelier rural d'Orelle, Atelier rural de Saint-Colomban-des-Villards
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407526_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Clauzets Basses à Colombiers, devenue 4 rue du millepertuis, pour lequel il a notamment payé la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 pour un montant de 579 euros.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808
1 avril 2010
1 avril 2010
The Colombian penitentiary facilities allowed for decent conditions of detention.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301031
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Y... et de l'entreprise Garage du Colombier ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR
Source officielleChambre 2-4
5fe1d6f1e6c8c66e59c58d8c
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE COLOMBALE, sis [Adresse 4] [Localité 1] c/ S.A.R.L.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008140742
20 août 2003
20 août 2003
Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) RECONNU DU COLOMBIER, ayant son siège
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Plénot, représentant Mme B et la société civile immobilière La Colombière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société La Colombière demande au tribunal d'annuler ces arrêtés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., cadastré section AY 136, sis 8 rue du Colombier à Caseneuve (84750), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
antérieure L'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielleciv3
6137233acd5801467740713f
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Georges Y..., 4 / de Mme Y..., demeurant tous deux ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) du Colombier, dont le siège est ..., venant aux droits de M. et Mme Z..., défendeurs à la
Source officielleTrib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301213
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Noël X..., d'autre part, ont, le 8 janvier 2008, par actes distincts, donné à leur locataire commune, la société civile d'exploitation agricole des Colombiers (la SCEA), congé pour le 10 novembre 2009
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-210 du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier, le logement sis à Lantosque (06450), route de Saint Colomban
Source officielleciv3
61372412cd58014677411e17
16 septembre 2003
16 septembre 2003
1992, le juge de l'expropriation du département du Gard a, par l'ordonnance attaquée du 28 mai 1998, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à la société civile immobilière de Notre-Dame du Colombier
Source officiellePage 14 sur 82