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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20675_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20676_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20677_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20679_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20681_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20683_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20684_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20685_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20699_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20704_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20706_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0261 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Karim X... né le 12 Avril 1975 à COLOMBES
Source officielleSection des Référés
6a0cb6d8cdc6046d473a8683
18 mai 2026
18 mai 2026
[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203715_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 précité, peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601405_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. ; 2°) d’enjoindre au collège des Vallées de La Garenne-Colombes de lui transmettre sans délai l’intégralité des documents relatifs à l’orientation scolaire, au stage scolaire obligatoire et à l’inscription
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005470508
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Between 2002 and 2005 the applicant could freely travel between Colombo and Jaffna. He lived permanently in an apartment in Colombo, but often travelled to Jaffna.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
28 février 2008
REGIE CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 7 Rue du Colombier - 45000 ORLEANS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005774109
3 avril 2012
3 avril 2012
Mais, ne s’y sentant pas en sécurité, il partit, le 25 novembre 1995, pour Colombo. 13.
Source officiellePage 14 sur 60