Le 23 décembre 2016, par un arrêt irrévocable de ce chef, la cour d'appel de Saint-Denis a dit que le chemin [T] appartenait en commun aux colotis de l'acte de partage.

, alors même que ce dernier pourrait répondre seul à ces conditions, sans que ce dernier ni l'employeur ne puisse s'opposer à la désignation commune et que le colistier ne puisse opérer seul

2020 pour un suivi psychiatrique, kinésithérapique, ophtalmologique et dermatologique (zona avec surinfection à staphylocoque), prescription de Zlitrex, Muiderm, Diprosone et Cotirizine ainsi que des collants

sFD94178 { width:13.64pt; display:inline-block } .s8D106E6C { width:190.67pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26430/03 Aldo COLPANI

B... et ses colistiers ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugeent attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les résultats du premier tour des élections municipales

Y... et à ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

D..., colistiers de la liste « Riom demain » conduite par M. C... G... qui ont été enregistrées et, le cas échéant, de prononcer leur annulation. Il soutient que M. A... F... et M. H...

1°) de lui indiquer quelles suites seront données à la réclamation mentionnée sur le procès-verbal des opérations de vote ; 2°) de lui indiquer si la mention de la nationalité de l’un des colistiers

administratif de Toulouse ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des nombreux témoignages produits, que si des colistiers

R... et cinq de ses colistiers comme constituant, d'une part, une réplique de M.

. ; le même article, rapportant les propos "d'une paroissienne" indiquait que le docteur Z... est un catholique pratiquant, un flatteur, le docteur Y... étant au contraire, ni coulant, ni arrangeant,

Jean-Luc XB... et ses 32 colistiers, - les conclusions de M.

braguette ouverte et qu'il se masturbait, la tête tournée de son côté, la regardant du coin de l'oeil avec un petit sourire, et ce pendant une demi-heure environ ; que lorsque des clients entraient, il se collait

Considérant que si la diffusion auprès des électeurs d'une lettre d'information de la Chambre française de commerce et d'industrie de Madrid sur laquelle était apposée, au moyen d'un papillon auto-collant

PUBLICITE, EN FAVEUR DES TEXTILES ELASTIQUES CHAMPALEX , UNE PHOTOGRAPHIE LA REPRESENTANT, EN COSTUME DE SCENE, ASSISE ET DECHAUSSEE DE MANIERE A FAIRE VALOIR LES JAMBES DE L'ARTISTE ET LES QUALITES DE SON COLLANT

. # Umberto Collotti tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 70-63.

text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }         RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 519 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39146/98 CORRENTI

H... soutient sans être contredit qu'aucun de ses colistiers n'est membre du parti communiste, a été distribué dans la commune de Courpiere, dans la journée de samedi précédant le second tour du scrutin