X... un contrat de sous-traitance ; que l'existence d'un contrat de sous-traitance supposait que la société Retech, maître de l'ouvrage, ait confié à M.

dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en ne recherchant pas si la compagnie Helvétia Accidents avait, de manière effective, repris l'exploitation du portefeuille de contrats d'assurances confiée

le porte-avion Charles de Gaulle en contruction et non en réparation excluait la notion d'accroissement temporaire d'activité dans le domaine de la réparation navale sans rechercher si ces travaux, confiés

étudiants constituant la première tranche du programme d'aménagement avait fait l'objet d'une convention écrite, il était convenu avec le maître d'ouvrage qu'une mission ayant le même objet lui serait confiée

Natexis bail, engager la responsabilité civile de la société apporteuse, la Compagnie foncière Fideimur, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles 386 et 387 de la loi du 24 juillet 1966, codifiées

à demander la restitution du bien, que lorsque le contrat portant sur ce bien qu'il a conclu avec le débiteur a fait l'objet d'une publicité ; qu'en l'espèce, le GIE, propriétaire d'un aéronef, l'a confié

bureau de Grenoble, pouvant être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres régions, et en considérant néanmoins que ce salarié était en droit de refuser la mission ponctuelle qui lui avait été confiée

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de faute du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2015), que la société EM Trade solutions a confié l'acheminement

Z... s'était partiellement confiée à un médecin scolaire, Mme B... (D.23) ; que, de même, Maria A...

elle les mises fictives qui ont permis à Jean X... de dégager des gains ; or, en l'espèce, l'abus de confiance a consisté en l'utilisation à des fins personnelles du terminal de jeu qui lui avait été confié

Y... était inhérent à la mission qui lui avait été confiée par son employeur qui l'avait recruté uniquement pour réorganiser la société Promequestre, contrôler sa gestion ainsi que les actions du directeur

un nouveau poste de travail"; alors, d'autre part, que se contredit dans ses explications et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que l'employeur a confié

intitulés "mémoire n° 1" et "complément au mémoire n° 1" qui auraient été remis à l'intéressé, que dès lors, en se bornant à énoncer que le salarié aurait abusé des responsabilités qui lui avait été confiées

Adresse 7] (l'APEXVO) a été constituée pour permettre aux copropriétaires d'un ensemble immobilier, divisé en soixante-huit lots, l'exploitation commerciale de cette résidence, dont la gestion a été confiée

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'employeur doit exécuter de bonne foi le contrat de travail ; qu'il ne peut licencier pour insuffisance professionnelle un salarié auquel il a confié

projets prévus au 4° de l'article L. 2312-8 ; que le comité social et économique d'établissement a les mêmes attributions que le comité social et économique d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que : 1 / en décidant qu'il incombait au mandant, dont le mandataire invoquait le caractère tardif du mandat qui lui avait été confié